Stud-book - Association Française du Haflinger

Stud book de la race Haflinger

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REGLEMENT DU STUDBOOK FRANÇAIS DU PONEY HAFLINGER

Article 1

Le présent règlement fixe les conditions d’inscription au stud-book français du poney Haflinger ainsi que les normes de qualification applicables aux reproducteurs. Il est établi par la commission du stud-book. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est chargé de son application.

Article 2

Le studbook français du poney Haflinger comprend :

Un répertoire des étalons approuvés pour produire dans la race
Un répertoire des juments pouvant produire dans la race.
Un répertoire des produits inscrits à la naissance au studbook de la race.
Un répertoire des animaux inscrits au titre de l’importation.
Une liste des naisseurs de poneys Haflinger.

Lors de l’édition périodique du studbook, n’apparaissent que les reproducteurs ayant eu un produit inscriptible au studbook dans la période de référence.

Article 3

Sont seuls admis à porter l’appellation Haflinger les animaux inscrits au studbook français du poney Haflinger ou à un studbook étranger officiellement reconnu du poney Haflinger.

Article 4

Les inscriptions au studbook du poney Haflinger se font au titre de l’ascendance ou au titre de l’importation.

Article 5

Inscription au titre de l’ascendance

1 Sont inscrits automatiquement au livre des naissances au titre de l’ascendance les produits nés en France :

a) Issus d’une saillie régulièrement déclarée d’un étalon approuvé.
b) Ayant été déclarés à l’IFCE dans les 15 jours qui suivent leur naissance.
c) Ayant été identifiés conformément à la réglementation en vigueur.
d) Ayant reçu un nom dont la première lettre correspond à l’année de naissance, « J » en 2019, et choisi conformément à la règle définie en annexe I du présent règlement.
e) Immatriculés et enregistrés au fichier central des équidés qui leur délivre un document d’identification et une carte d’immatriculation.
f) Ayant acquitté le droit d’inscription au studbook conformément aux modalités définies à l’article 15.

L’étalon, père du produit, doit être approuvé pour la production en poney Haflinger suivant les conditions fixées à l’article 10 du présent règlement.

La jument, mère du produit, doit être confirmée pour la production en poney Haflinger suivant les conditions fixées à l’article 12 du présent règlement.

2 Sont inscrits au titre de l’ascendance, dans les mêmes conditions, les produits nés en France, issus d’une mère confirmée déjà inscrite et saillie à l’étranger par un étalon Haflinger inscrit à un studbook étranger officiellement reconnu de la race et présentant 5 générations en race pure.

3 Sont inscriptibles au livre des naissances au titre de l’ascendance du poney Haflinger, sur demande du propriétaire, les produits portant l’appellation « Cheval de Selle », « Poney » ou « Origine Constatée », issus d’un père approuvé pour la production en poney Haflinger au moment de la saillie et d’une mère confirmée postérieurement à la naissance.

Article 6

Inscription au titre de l’importation

Tout poney Haflinger importé en France et inscrit à un studbook officiellement reconnu du poney Haflinger peut être inscrit au studbook français du poney Haflinger s’il est identifié conformément à la réglementation et présente 5 générations d’ascendants Haflinger inscrits dans un studbook étranger officiellement reconnu du poney Haflinger, soit 1.563% de sang arabe maximum. Le propriétaire doit faire une demande d’inscription à l’IFCE accompagnée d’un dossier conforme à la réglementation et aux procédures de l’IFCE en vigueur.

Article 7

Liste des studbooks étrangers

La liste des studbooks étrangers reconnus du poney Haflinger est tenue à jour par la commission du studbook et figure en annexe II du présent règlement.

Article 8

Commission du studbook français du poney Haflinger

1. Composition :

La commission du studbook se compose de la façon suivante :

− 4 représentants désignés par le conseil d’administration de l’Association Française du Haflinger, dont le président de la commission ;
− 2 représentants de l’IFCE désignés par le directeur général, dont le secrétaire. Sur l’initiative du président, la commission peut s’adjoindre des experts avec voix consultative.

Missions :

La commission du studbook français du poney Haflinger est chargée :

a) de proposer, à l’Ifce toute modification au présent règlement et à ses annexes ;
b) de formuler toute proposition relative à l’amélioration de la race et de sa valorisation;
c) de se prononcer sur les cas particuliers qui lui sont soumis par l’IFCE ;
d) de tenir à jour la liste des personnes habilitées à juger les animaux (citée dans le règlement intérieur). Elle peut être consultée par le ministre chargé de l’agriculture sur toute question relative à l’élevage des équidés

La commission se réunit à la demande de son président ou de la majorité de ses membres. La convocation doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la date de réunion. Pour délibérer valablement, la commission doit être composée d’au moins 2 représentants de l’association et d’un représentant de l’IFCE. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Si ses décisions ou recommandations ont un caractère public, les délibérations sont confidentielles. La commission peut déléguer certains de ses membres pour la représenter pour l’exercice de ses missions.

Article 9

Commission nationale d’approbation des mâles

1) La commission nationale d’approbation des étalons est composée :

d’au moins 2 représentants de l’Association Française du poney Haflinger dont au moins 1 juge choisi dans la liste des juges de la race, dont le président de la commission ;
d’1 représentant de l’IFCE désigné par le directeur général,occupant la fonction de secrétaire. La commission peut s’adjoindre un ou plusieurs experts. Les membres de la commission nationale d’approbation ne doivent avoir aucun lien avec les candidats présentés (propriétaire, naisseur, revendeur, exploitant, préparateur).

2) La commission nationale d’approbation examine les animaux satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission. Elle attribue l’approbation du candidat étalon ou son ajournement. Les motifs d’ajournement d’un candidat étalon doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l’IFCE

Article 10

Conditions d’approbation des étalons (déjà approuvés dans un stud-book officiellement reconnu par le berceau)

Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du Haflinger, les étalons déjà approuvés par un studbook officiellement reconnu par le berceau de race doivent :

être inscrits au studbook français du poney Haflinger ;
avoir leur identité certifiée, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
être âgés d’au moins 3 ans au moment de la commission d’approbation pour la monte à 3 ans ;
avoir participé au concours épreuve
être présentés devant la commission d’approbation ;
avoir obtenu un avis favorable de la commission nationale d’approbation suivant les conditions définies ci-dessous.

Les étalons reçoivent de la part de la Commission d’Approbation une qualification qui déterminera le nombre de cartes de saillie.

Admis = pas de limitation du nombre de cartes
Agrément provisoire = pas de limitation du nombre de cartes mais l’agrément est valable une seule saison de monte.
Insuffisant (ou sans mention) = limitation à 1 carte maximum par an Les étalons agréés provisoirement peuvent repasser devant la commission nationale d’approbation pour essayer d’améliorer leur qualification pour la saison de monte suivante. A défaut, la mention « Insuffisant » leur sera attribuée tant qu’ils n’auront pas été représentés.

A partir de la monte 2019, la fourniture du résultat du test PSSM est obligatoire pour la délivrance de carte(s) de saillie. Il appartient aux propriétaires de prendre les dispositions nécessaires en fonction du résultat du test. Celui-ci est publié par l’AFH et l’Ifce.

Un étalon étranger approuvé, arrivant en France en court de saison, pourra prétendre à 3 saillies au cours de la première saison de monte en France, sous réserve d’avoir fourni le résultat du test PSSM à l’AFH. En conformité avec le règlement d’élevage et de sélection du berceau de la race, il devra obligatoirement se présenter devant la commission d’approbation des étalons de l’AFH pour être approuvé à produire dans le stud-book français les années suivantes

Article 11

Approbations des candidats étalons

Pour être approuvés pour produire au sein du stud-book français du Haflinger, les candidats étalons doivent :

être inscrits au stud-book français du poney Haflinger ;
avoir leur identité certifiée, leur génotype déterminé, leur carte d’immatriculation à jour ;
être âgés d’au moins 3 ans au moment de la commission d’approbation pour la monte à 3 ans ;
avoir participé au concours épreuve ;
être présentés devant la commission d’approbation ;
avoir obtenu un avis de la commission nationale d’approbation suivant les conditions définies dans le paragraphe suivant.

Les candidats étalons reçoivent de la part de la Commission d’Approbation une qualification qui déterminera le nombre de cartes de saillie.

Admis = pas de limitation du nombre de cartes
Ajourné = ne peuvent pas reproduire dans la race
Agrément provisoire = pas de limitation du nombre de cartes, mais l’agrément est valable une seule saison de monte.
Insuffisant = limitation à 1 carte maximum par an

A partir de la monte 2019, la fourniture du résultat du test PSSM à l’AFH est obligatoire pour la délivrance de carte(s) de saillie. Il appartient aux propriétaires de prendre les dispositions nécessaires en fonction du résultat du test. Celui-ci est publié par l’AFH et l’Ifce. Un candidat ayant eu un agrément provisoire doit obligatoirement se représenter aux épreuves de travail avant la saison de monte suivante. Le cheval qui n’est pas représenté dans les conditions précédemment citées obtiendra d’office la mention insuffisante devra repasser la totalité des épreuves s’il se représente à l’approbation.

Article 12

Commission nationale de confirmation des femelles

1) La commission nationale de confirmation est composée d’au moins 1 représentant de l’Association Française du Haflinger choisi dans la liste des juges de la race, dont le président de la commission.

2) La commission nationale de confirmation examine les animaux satisfaisant aux conditions d’accès à cette commission. Elle attribue la confirmation des femelles ou leur ajournement. Les motifs d’ajournement des femelles doivent figurer sur le procès verbal signé de tous les membres de la commission et conservé par l’IFCE. L’ajournement d’une femelle est prononcé pour une durée d’un an. Le second ajournement est considéré comme définitif.

Article 13

Confirmation des femelles

Pour être confirmées pour produire au sein du studbook français du poney Haflinger à compter de 1er janvier 2003, les juments doivent :

être inscrites au studbook français du poney Haflinger ;
avoir leur carte d’immatriculation mise à jour ;
être âgées d’au moins 2 ans au moment de la commission de confirmation ;
avoir obtenu un avis favorable de la commission nationale de confirmation

Les juments confirmées pour produire au sein du studbook français du poney Haflinger avant 2003 le demeurent. En cas de désaccord avec les notes attribuées lors de la confirmation, l’animal pourra être représenté une seule fois lors des tournées de confirmation. Il est conseillé d’effectuer le test PSSM pour les juments. Il appartient aux propriétaires de prendre les dispositions nécessaires en fonction du résultat du test. Celui-ci est publié par l’AFH et l’Ifce.

Article 14

Techniques de reproduction

Les produits issus d’insémination artificielle (congelée, fraîche ou réfrigérée) sont inscriptibles au studbook français du poney Haflinger.
Les produits issus de l’utilisation de transfert d’embryons sont inscriptibles au studbook français du poney Haflinger.
Aucun produit né d’une technique de reproduction par clonage ne peut être inscrit au studbook français du poney Haflinger

Article 15

Examen onéreux des animaux

Les examens d’animaux, l’instruction de dossiers individuels, l’inscription au titre de l’importation, l’approbation des étalons ou la confirmation des femelles peuvent se faire à titre onéreux au profit de l’Association Française du Haflinger selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association.

Article 16

Droits d’inscription au studbook

A partir des naissances 2014, l’inscription des produits au studbook français du Poney Haflinger se fait à titre onéreux au profit de l’Association Française du Haflinger, selon un barème établi chaque année par le conseil d’administration de l’association.

Pour les inscriptions au titre de l’ascendance, le non-paiement de cette inscription à la naissance entraîne de facto la non inscription au produit au studbook du poney Haflinger. Ce produit pourra être inscrit au studbook du poney Haflinger ultérieurement moyennant un droit d’inscription réévalué