TITRE I – CONSTITUTION – DUREE – SIEGE SOCIAL – OBJET
ARTICLE 1 – Constitution et dénomination, siège social, durée
L’Association dite “ASSOCIATION FRANCAISE DU HAFLINGER” est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée ; elle a été fondée le 27 août 1970 ; elle a son siège social au secrétariat :
ASSOCIATION FRANCAISE DU HAFLINGER
261 Rue de Paris
6 ème étage
93100 Montreuil
Il pourra être transféré en tout autre lieu et endroit du territoire métropolitain par décision de l’Assemblée Générale.
L’Association a été déclarée à la sous-préfecture d’Étampes sous le numéro 107, le 28 août 1970
(journal officiel du 9 septembre 1970).
ARTICLE 2 – Objet
a) objectifs
– gérer le Stud-book de la race en collaboration avec l’E.P.A. Les Haras Nationaux,
– étudier, faire connaître et encourager l’élevage des poneys de race HAFLINGER,
– contribuer à la sélection des poneys de cette race,
– grouper les éleveurs et les utilisateurs,
– organiser des manifestations,
– protéger, valoriser et promouvoir la race,
– et, en général, s’intéresser à toutes les questions se rapportant à cette race d’animaux.
b) moyens
– pratiques inscrites dans le cadre associatif, actions de sélection, de promotion, d’animation,
– toutes actions favorables pour l’amélioration de l’élevage et l’utilisation de ces poneys.
ARTICLE 3 – Principes (affiliation, ouverture et indépendance)
L’Association s’engage à se conformer aux statuts et règlements de tous groupements représentatifs pouvant soutenir les éleveurs de poneys Haflinger.
L’Association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements professionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits en son sein.
TITRE II – COMPOSITION
ARTICLE 4
a) composition
L’Association se compose :
– de membres actifs, à jour de leur cotisation,
– de membres d’honneur, provisoires ou définitifs, dispensés de cotisation, dont la candidature est acceptée par le Conseil d’Administration de l’Association,
– peuvent également adhérer, les personnes morales représentées par une seule personne dont l’objet ou les actions sont susceptibles de servir les objectifs que s’assigne l’Association, sous réserve de l’acceptation par le Conseil d’Administration.
b) conditions d’adhésion
– Est membre actif toute personne voulant apporter son appui à l’Association et participer à ses activités.
– Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association, s’il existe.
– L’adhésion doit être un acte volontaire, personnel et individuel, qui engage la personne du nouvel adhérent, par conséquent des adhésions collectives ou au nom de tierce personne ne peuvent être autorisées uniquement sur présentation d’un justificatif.
– Les personnes résidant à l’étranger ont la possibilité d’adhérer au tarif en vigueur.
ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
– par décès,
– par démission adressée au Président par lettre recommandée,
– par exclusion, pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur s’il existe, ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
– pour non paiement de la cotisation.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé pouvant être entendu devant celui- ci et qui statue en dernier ressort.
Les cotisations sont dues et payables en début de chaque année, pour l’année civile en cours, fixées par le Conseil d’administration et ratifiées par l’Assemblée Générale.
TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 6 – Assemblée Générale
a) Composition
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation et les membres d’honneur avec voix non délibérative.
b) Électeurs
Est électeur tout membre de l’Association, âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré.
Chaque membre électeur a droit à une voix.
Seuls peuvent prendre part au vote les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours 5 jours
avant l’AG.
c) Modalités Pratiques
– l’Assemblée Générale se réunit en présentiel ou en distanciel, une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président,
– les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l’avance par par lettre simple et/ou par voie électronique. Elles mentionnent l’ordre du jour prévu et établi par le Conseil d’Administration.
d) Quorum
Pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale, le quorum est fixé à un quart des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sans délai, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
e) Rôle
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur ses activités, la situation morale et financière de l’Association et les orientations.
L’Association, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions à l’Ordre du Jour. Elle fixe le montant des cotisations sur proposition du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 7 des présents statuts. Elle désigne pour 1 an un contrôleur de gestion agréé, pris en dehors du Conseil d’Administration.
f) Fonctionnement
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire Général.
Le vote électronique est privilégié. Dans la mesure du possible, les votes électroniques sont ouverts au moins 4 jours avant la date de la réunion pour que chaque électeur puisse exercer son droit de vote. Ils sont clôturés au cours de la réunion, après les présentations et les questions s’y afférant et au plus tard à une heure définie dans la convocation.
Le vote à main levée est possible pour les réunions en présentiel.
Le vote par bulletin secret est obligatoire pour l’élection du Conseil d’Administration, ou s’il est demandé par le quart au moins des membres présents.
Le vote par procuration peut être autorisé par le Conseil d’Administration et seulement pour les réunions en présentiel. Dans ce cas, la convocation le mentionne. Un membre présent ne peut être porteur que de 3 mandats de représentation au maximum. Sont uniquement recevables les mandats de représentation
exprès, nominatifs, portant la signature du mandant et remis à l’AFH au plus tard le jour de la réunion avant la clôture des votes.
g) L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire, en présentiel ou en distanciel, sur convocation du Président, soit après décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du quart au moins des membres ayant qualité d’électeurs.
Elle se réunira selon les conditions de l’Assemblée Générale Ordinaire. S’agissant de la modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, le quorum est fixé à la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue selon les conditions de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 7 – Conseil d’Administration
a) Composition
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, comprenant 9 à 15 membres actifs au plus, élus pour 6 ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.
b) Modalités d’élection
– le renouvellement des membres a lieu tous les deux ans par tiers,
– les membres sortants sont rééligibles,
– le vote est à bulletin secret. Les candidats élus doivent obtenir la majorité des voix,
– Les votes par procuration sont possibles mais limités au nombre de 3.
– en cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement par cooptation d’un ou plusieurs membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale élective.
c) Éligibilité
– est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans le jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de 12 mois, à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques,
– les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction,
– ils ne peuvent en aucun cas représenter es qualité une association à laquelle ils appartiendraient.
d) Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit en présentiel ou en distanciel sur convocation du Président chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige ou qu’un tiers des administrateurs en fait la demande.
L’ordre du jour est joint à la convocation qui doit être envoyée au moins 7 jours avant la réunion, par voie électronique.
La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Les pouvoirs restent limités à 1 par administrateurs.
Le Conseil d’Administration est présidé par le Président, ou, en cas d’empêchement, par un vice-président ou un administrateur désigné par ses collègues.
Toutes les délibérations sont constatées par des procès-verbaux et signées du Président et du Secrétaire Général.
e) Pouvoir
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.
Il est responsable de l’application des statuts,
Il assure l’exécution des décisions prises en Assemblée Générale, Il veille à l’animation des différentes activités de l’Association,
Il statue sur toutes les questions intéressant l’Association,
Il décide de la création de commissions et en contrôle le fonctionnement, Il prépare et vote le budget,
Il administre les crédits de subvention,
Il gère les ressources propres à l’Association,
Il assure la gestion des biens mobiliers et immobiliers,
Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association,
Il peut déléguer une partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres,
Il propose à la commission du Stud-book toutes modifications des règlements zootechniques, Il désigne les juges et les experts.
Il élabore ou modifie le règlement intérieur ainsi que tout autre règlement nécessaire au fonctionnement
de l’Association.
Il peut statuer sur des demandes d’adhésions.
Le Conseil d’Administration est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’Assemblée Générale.
f) Le bureau
Le Conseil d’Administration élit un bureau de 4 à 6 membres en son sein tous les deux ans, au scrutin secret. Le nombre des membres du bureau ne doit pas représenter plus de la moitié du nombre des administrateurs par ordre de priorité fixé ci-dessous :
1. Président
2. Vice-Président
3. Secrétaire
4. Trésorier
5. Secrétaire Adjoint
6. Trésorier Adjoint
Les membres sortants sont rééligibles.
g) Le Président
Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en toute occasion, notamment en justice et dans tous les actes de la vie civile.
ARTICLE 7 Bis – Délégués Régionaux
Le Conseil d’Administration propose la candidature à la charge du délégué régional, au Conseil d’Administration, qui est seul habilité à l’approuver.
La fonction de délégué régional prendra fin, soit par démission du titulaire soit par révocation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 8 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur adopté par le Conseil d’Administration précise les modalités de fonctionnement de
l’Association et envisage les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts.
TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
ARTICLE 9 – Ressources de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
1. du produit des cotisations versées par les membres,
2. des subventions éventuelles de l’État, de la Région, du Département, des Communes, ou toutes autres collectivités,
3. du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
4. toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur. Les dépenses sont ordonnancées par décision du Conseil d’Administration après avis du trésorier.
ARTICLE 10 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité sera tenue conformément au plan comptable général.
ARTICLE 11
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un contrôleur de gestion agréé. Celui-ci est désigné pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il doit présenter à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification.
Le contrôleur de gestion ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
ARTICLE 12
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif à un ou plusieurs établissements analogues,
utiles à la race Haflinger, publics ou reconnus d’utilité publique.
Fait à Saint-Martinien
Le 25/01/2022
